Conditions Générales d’Utilisation du site lapheonirae.sbs
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance attentivement avant navigation.
Mise à jour le 1 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site lapheonirae.sbs, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et à respecter la réglementation française et européenne relative à la protection des données et à la confidentialité.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, certains termes sont ci-dessous explicités :
- « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse lapheonirae.sbs.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site.
- « Données personnelles » désigne toute information directe ou indirecte permettant l’identification d’une personne physique.
- « Conseiller » désigne toute personne physique habilitée à délivrer des analyses et recommandations via lapheonirae.
Utilisation du service
L’accès est réservé à toute personne majeure ; les conseils fournis n’impliquent aucune promesse de résultat.
Éligibilité
Le site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus ; tout accès par un mineur est interdit.
Seules les personnes majeures peuvent utiliser ce service.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site conformément à la loi et à la bonne foi.
- Fournir des informations exactes lors des prises de contact.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou détourner ses données.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité.
- S’abstenir de tout acte malveillant ou usage déviant du site.
Utilisations interdites
Les utilisations ci-dessous sont strictement proscrites :
- Diffuser du contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
- Accéder frauduleusement à un service ou des données confidentielles.
- Endommager ou compromettre la sécurité des systèmes.
- Porter atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, photos, marques...) est protégé par les lois applicables. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des commentaires ou demandes via formulaire, dans le respect des règles de courtoisie et de la loi.
Droits sur les contenus fournis:
En communiquant un contenu, vous accordez à lapheonirae un droit non exclusif d’utilisation pour la gestion de la demande.
Confidentialité et protection des données
lapheonirae s’engage à traiter toutes les données collectées avec respect et selon la législation en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique
Avertissement légal
L’utilisation du site est sous votre responsabilité. Aucun résultat n’est garanti.
Attention nécessaire:
Toute décision prise sur la base de nos analyses relève de votre propre choix et responsabilité.
Limitation de responsabilité
lapheonirae ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des recommandations.
Responsabilité
Vous engagez votre responsabilité personnelle si l'utilisation du site entraîne un préjudice ou une violation.
Modes de règlement des litiges
Tout différend sera soumis à une tentative de médiation ou à la juridiction compétente française.
Arbitrage
Recours à l’arbitrage en cas d’accord préalable entre les parties.
La médiation ne prive pas du droit à un recours en justice.
Plateforme de règlement en ligne
L’Utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution amiable.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable
Le droit français est seul applicable à toute relation contractuelle.
Résiliation
lapheonirae se réserve le droit de mettre un terme à tout accès ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Toute évolution des présentes fera l’objet d’une publication en ligne.
Divisibilité
Si une stipulation est jugée nulle, les autres dispositions conservent leur pleine application.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord utilisateur-lapheonirae, remplaçant tout accord antérieur.
Contact juridique
Pour toute question sur les CGU, veuillez utiliser le formulaire de contact ou courriel.
Adresse courriel: content@lapheonirae.sbs
Téléphone: +33 2 54 24 95 56
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2025
Version: 1.0